Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.
L’association Tourisme Culture Patrimoine attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles informations le site recueille, pourquoi, combien de temps elles sont gardées et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est l’association Tourisme Culture Patrimoine, Ingrandes-Le Fresne sur Loire. Pour toute question sur vos données, écrivez-nous avec le formulaire de contact.
À compléter : adresse postale du siège de l’association.
Quelles données, et pourquoi ?
Si vous nous écrivez avec le formulaire de contact
Nous recueillons votre nom, votre adresse e-mail, l’objet et le texte de votre message, uniquement pour vous répondre. Le message est transmis par courriel à l’association ; il n’est pas enregistré sur le site. Base légale : votre consentement, donné en cochant la case du formulaire. Durée de conservation : le temps de l’échange, et au plus un an.
Si vous créez un compte lecteur
Pour accéder à l’espace Histoire et Documents, nous recueillons :
- votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail ;
- votre mot de passe, enregistré sous forme chiffrée : personne, pas même l’association, ne peut le lire ;
- si vous les indiquez : votre commune, votre profil (habitant, chercheur, étudiant…) et le sujet qui vous intéresse ;
- la date de votre inscription et de votre accord ;
- la liste des documents réservés que vous ouvrez, avec la date.
Ces informations servent à gérer votre accès, à permettre à l’association de savoir qui s’intéresse à ses recherches et, le cas échéant, à vous contacter au sujet de vos recherches. Base légale : votre consentement, donné lors de l’inscription.
Durée de conservation : tant que votre compte existe. Vous pouvez demander sa suppression à tout moment ; vos données et l’historique de vos consultations sont alors effacés. Un compte dont l’adresse e-mail n’a pas été confirmée est supprimé automatiquement au bout de 7 jours.
Qui a accès à vos données ?
Seuls les membres de l’association chargés de la gestion du site et des inscriptions y ont accès, chacun selon son rôle. Vos données ne sont jamais vendues, louées ni transmises à d’autres organismes, sauf obligation légale.
Où sont-elles hébergées ?
Le site et ses données sont hébergés par Infomaniak Network SA, en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne : elle assure un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne.
Cookies et mesure d’audience
Le site n’utilise aucun cookie publicitaire et aucun outil de mesure d’audience. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune donnée n’est envoyée à un service tiers lorsque vous consultez une page.
Seuls des cookies techniques sont déposés quand vous vous connectez à votre compte. Ils servent uniquement à vous garder connecté(e) et sont indispensables au fonctionnement de l’espace réservé : ils ne nécessitent donc pas votre accord. Ils sont supprimés à la déconnexion, ou au bout de 14 jours si vous avez coché « Rester connecté ».
Les liens vers d’autres sites (albums de photos, partenaires) vous font quitter ce site : ces sites appliquent alors leur propre politique.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (adresse en https). Les mots de passe sont chiffrés. Les documents réservés ne peuvent pas être ouverts sans connexion. Les formulaires sont protégés contre les envois automatiques sans recourir à un service extérieur.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder aux données qui vous concernent et en obtenir une copie ;
- les faire corriger ou compléter ;
- les faire effacer, ce qui supprime votre compte ;
- retirer votre consentement ou vous opposer à leur utilisation ;
- demander la limitation de leur utilisation ou leur transmission dans un format lisible (portabilité).
Pour exercer ces droits, écrivez à l’association avec le formulaire de contact. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Modifications
Cette politique peut évoluer, par exemple si le site propose de nouveaux services. La date de mise à jour figure en haut de cette page.